CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CVG)

Préambule – Activité de Guide-Conférencière

Détours et Délices

Sophie GUAY- Guide Conférencière 
12 B rue de Mosny- 37400 Amboise- FRANCE

Téléphone : 07 60 55 90 89
Mail : detoursetdelices@gmail.com
Site Internet : www.detoursetdelices.com

ARTICLE 1 - Champs d'application

Détours et Délices se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.detoursetdelices.com. Ces conditions générales de vente sont à tout moment accessibles sur le site www.detoursetdelices.com 

Conformément à la réglementation en vigueur, la guide est titulaire de la Carte professionnelle de Guide-conférencier n°GC13370565P, délivrée par les Ministères du Tourisme et de la Culture. La délivrance de cette carte professionnelle est soumise aux conditions fixées par les articles R. 221-1 et suivants du code du tourisme. 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services de visites guidées, conférences et prestations culturelles proposés par Sophie Guay, entreprise Détours et Délices, Entreprise Individuelle (EI), immatriculée sous le numéro 985 263 29200015, dont le siège social est situé au 12 Bis rue de Mosny, APT B 17 37400 AMBOISE .

Toute réservation de prestation emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 2 – Réservation et Formation du contrat

La réservation peut s’effectuer par courriel (detoursetdelices@gmail.com) ,  site internet (https://detoursetdelices.com/reservation-visite-guidee-val-de-loire/) ou par téléphone (07 60 55 90 89) . 

Le formulaire de pré-réservation constitue une simple demande de devis et n’implique aucun engagement de la part de la guide. Détours et Délices s’engage à transmettre une proposition détaillée par email sous 48 heures. Ce devis est valable 30 jours, selon les disponibilités au moment de votre retour. La réservation devient ferme et définitive uniquement à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « Bon pour accord ».

Le contrat est considéré comme formé dès lors que :

  1. Le Client a validé son accord sur le devis ou la proposition tarifaire avec la mention “bon pour accord” ainsi que sa signature.
  2. La Prestataire a confirmé la disponibilité par écrit avec mention “bon pour accord”.
  3. Le versement intégral de la prestation se fait en une fois par virement.
  4. La Prestataire confirme chaque réservation par e-mail dès réception du paiement. La réalisation de la visite est strictement soumise au règlement complet de la prestation, ainsi qu’au retour du devis signé et à l’acceptation des conditions de vente. À défaut, la guide se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation.

ARTICLE 3 – Tarifs et Modalités de paiement

  • Tarifs : Les prix sont exprimés en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable car l’entreprise est au régime de micro-entreprise. Ils comprennent exclusivement la prestation de guidage, à l’exclusion des droits d’entrée dans les monuments, des frais de transport ou de restauration du Client, sauf mention contraire écrite.

     

  • Paiement : Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation par Espèces suivant un accord préalablement établi entre le client et la Prestataire, Détours et Délices. En cas de retard de paiement pour les professionnels, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées.

     

Le règlement s’effectue intégralement par virement au plus tard 10 jours avant la prestation. À titre exceptionnel, un paiement le jour J (en espèces) est possible, sous réserve d’un accord préalable écrit par mail ou SMS. Pour les agences et clients réguliers, le virement après service est accepté sur facture. Toute prestation réglée fera l’objet d’une facture remise par la guide.

ARTICLE 4 – Droit de rétractation (B2C)

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. En conséquence, les réservations de visites guidées ne font l’objet d’aucun droit de rétractation.

ARTICLE 5 – Annulation et Modification

En cas d’annulation de la part du Client  et après la confirmation de la réservation et la signature du devis, les conditions de remboursement sont les suivantes :

  • Annulation effectuée à plus de 30 jours calendaires avant le début de la prestation : la commande sera remboursée à hauteur de 100%
  • Annulation effectuée entre 30 et 15 jours calendaires avant le début de la prestation : la commande sera remboursée à hauteur de 70%
  • Annulation effectuée entre 14 et 7 jours calendaires avant le début de la prestation : la commande sera remboursée à hauteur de 50%
  • Annulation effectuée moins de 7 jours calendaires avant le début de la prestation: la commande sera intégralement due et aucun remboursement ne sera possible.

 

En cas d’annulation de la Prestataire : En cas d’empêchement majeur (maladie, force majeure), la Prestataire s’engage à proposer une autre date, si aucune ne peut être convenue, ou à un remboursement intégral des sommes versées, sans que le Client ne puisse prétendre à une indemnité supplémentaire.  

Si la visite ne peut avoir lieu pour des raisons indépendantes de sa volonté (intempéries, grèves, fermetures exceptionnelles, crises sanitaires, etc.), un remboursement partiel (maximum 50 %) pourra être envisagé. Toutefois, un report ou une modification du parcours seront privilégiés sans frais supplémentaires.

À réception de la demande et des coordonnées bancaires du client, le remboursement interviendra par virement dans un délai de 7 jours.

ARTICLE 6 – Responsabilité

  • Rendez-vous et ponctualité : La guide et le client s’engagent mutuellement à respecter l’horaire et le lieu de rendez-vous convenus. En cas de retard du Client, la durée de la visite pourra être réduite d’autant afin de ne pas léser les engagements suivants de la Prestataire. Au-delà de 30 minutes de retard, la visite peut être annulée de plein droit.

  • Sécurité : Madame Sophie Guay, entreprise Détours et Délices décline toute responsabilité en cas de vol, d’accident ou de dommages corporels/matériels subis par le Client durant la visite, des dégradations causées par le Client ou les participants, dans les sites visités. Le client doit être couvert par sa propre assurance responsabilité civile.

  • Conditions et logistique:  Les visites sont maintenues en cas de pluie, exceptées celles en vélo ou une autre proposition pourra être faite. Pour les sites payants, les droits d’entrée sont à la charge du client et s’ajoutent aux frais de guidage ; la guide ne peut être tenue responsable d’une éventuelle modification des tarifs du monument. Enfin, afin de garantir une expérience de qualité, le nombre de prestations est limité à trois par jour.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu des commentaires, les documents remis ou les parcours originaux créés par Détours et Délices sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou enregistrement (audio/vidéo) de la prestation est strictement interdit sans l’accord écrit préalable de Détours et Délices.

ARTICLE 8 – Protection des données (RGPD)

Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la réservation. Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

ARTICLE 9 – Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter Madame Sophie Guay, entreprise Détours et Délices pour une résolution amiable. À défaut d’accord, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. En cas de poursuites judiciaires, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la Prestataire.